Personnel de direction ou de confiance
- Pourquoi une exclusion est attendue
- Déjà exclu des règles sur la durée du travail
- Statut
- À vérifier
Champ d'application · 3 octobre 2026
Quelles entreprises seront concernées par l'enregistrement du temps de travail en 2027 ?
Selon les annonces du gouvernement fédéral, l'obligation d'enregistrer le temps de travail viserait tous les employeurs belges, privés et publics, sans distinction de taille ni de secteur : une PME d'un seul salarié serait concernée. Des exclusions sont attendues pour les travailleurs qui échappent déjà aux règles sur la durée du travail, comme le personnel de direction ou de confiance et les télétravailleurs. Elles restent à confirmer par le texte définitif.
Mis à jour le 3 octobre 2026 · Rédigé par l’équipe éditoriale Time-Up
Champ d'application · 3 octobre 2026
Quels employeurs seraient concernés ?
L'obligation annoncée vise les employeurs du secteur privé et du secteur public. Le ministre de l'Emploi n'a annoncé aucune distinction selon la taille de l'entreprise ou son secteur d'activité.
Concrètement, seraient concernés au même titre une PME de cinq salariés, une ASBL qui occupe du personnel, un commerce avec deux vendeurs, une entreprise multisite ou un employeur public. Ce qui compte n'est pas la taille, mais le fait d'occuper des travailleurs salariés.
Les indépendants ne sont pas visés pour leur propre activité : l'obligation porte sur le temps de travail des salariés.
Champ d'application · 3 octobre 2026
Quels travailleurs pourraient être exclus ?
Des exclusions sont attendues pour les travailleurs dont le temps de travail ne peut pas être mesuré ou fixé à l'avance en raison de la nature de leur activité, ou qui déterminent eux-mêmes leur temps de travail. Il s'agirait logiquement des catégories déjà exclues aujourd'hui des règles sur la durée du travail prévues par la loi sur le travail de 1971.
Représentants de commerce
- Pourquoi une exclusion est attendue
- Organisent eux-mêmes leur temps de travail
- Statut
- À vérifier
Travailleurs à domicile, y compris les télétravailleurs structurels et occasionnels
- Pourquoi une exclusion est attendue
- Temps de travail difficile à mesurer par l'employeur
- Statut
- À vérifier
Fonctions mobiles
- Pourquoi une exclusion est attendue
- Activité exercée hors d'un lieu fixe
- Statut
- À vérifier
Attention à la notion de « personnel de confiance » : elle ne dépend pas du titre de la fonction mais d'une liste fixée par arrêté royal, que les tribunaux interprètent strictement. Un responsable d'équipe n'est pas automatiquement un « cadre » au sens de la loi.
Champ d'application · 3 octobre 2026
Les travailleurs déjà soumis à un enregistrement aujourd'hui
Plusieurs catégories font déjà l'objet d'un enregistrement de leur temps de travail. Selon les informations disponibles, ces obligations seraient maintenues, et un système existant fiable pourrait suffire pour la nouvelle obligation.
- Travailleurs à temps partiel : enregistrement des dérogations à l'horaire.
- Travailleurs en horaires flottants : système de suivi du temps de travail.
- Flexi-jobs et travail étudiant : enregistrement des heures prestées.
- Secteurs à obligations propres : Horeca, construction, nettoyage, transport, transformation de la viande, pompes funèbres, livraison de colis.
Champ d'application · 3 octobre 2026
Faire le point profil par profil
Salarié à temps plein, horaire fixe, sur site
- Situation probable en 2027
- Concerné
- Que faire maintenant
- Vérifier si un horaire complété par l'enregistrement des écarts suffit.
Salarié à temps plein, horaires variables
- Situation probable en 2027
- Concerné
- Que faire maintenant
- Prévoir un enregistrement des heures réellement prestées.
Travailleur à temps partiel
- Situation probable en 2027
- Déjà concerné aujourd'hui
- Que faire maintenant
- Continuer à consigner les dérogations ; vérifier si le système couvre aussi la nouvelle obligation.
Travailleur en horaires flottants
- Situation probable en 2027
- Déjà concerné aujourd'hui
- Que faire maintenant
- Vérifier que le système de suivi permet d'établir le temps quotidien et hebdomadaire.
Télétravailleur
- Situation probable en 2027
- Exclusion attendue, à vérifier
- Que faire maintenant
- Documenter qui télétravaille et selon quel régime.
Personnel de direction ou de confiance
- Situation probable en 2027
- Exclusion attendue, à vérifier
- Que faire maintenant
- Vérifier que la fonction figure bien dans la liste légale.
Représentant de commerce, fonction mobile
- Situation probable en 2027
- Exclusion attendue, à vérifier
- Que faire maintenant
- Documenter l'organisation réelle du travail.
Étudiant, flexi-job
- Situation probable en 2027
- Déjà enregistré
- Que faire maintenant
- Vérifier la cohérence avec le système principal.
Champ d'application · 3 octobre 2026
Ce qui reste à vérifier dans le texte définitif
- La liste exacte des travailleurs exclus.
- Le traitement des travailleurs occupés par plusieurs employeurs.
- La situation des intérimaires, dont l'employeur juridique est l'agence d'intérim.
- Les conditions dans lesquelles un système existant suffit.
Poursuivre la lecture
Guides liés à ce sujet
Obligation 2027
Calendrier, méthode et délai du 1er avril 2027.
Lire le guideContrôle et sanctions
Ce qui peut déjà être contrôlé et sanctionné aujourd'hui.
Lire le guidePointage en télétravail
Une méthode adaptée au travail à distance.
Lire le guideRéponses directes
Questions fréquentes
Une PME d'un seul salarié sera-t-elle concernée par l'enregistrement du temps de travail ?
Oui, selon les annonces. L'obligation viserait tous les employeurs qui occupent des salariés, sans seuil de taille. Le texte définitif doit encore le confirmer.
Les ASBL sont-elles concernées ?
Oui, si elles occupent du personnel salarié. L'obligation annoncée ne distingue pas selon la forme juridique de l'employeur.
Les cadres devront-ils enregistrer leur temps de travail ?
Pas forcément. Une exclusion est attendue pour le personnel de direction ou de confiance, mais cette notion est définie par une liste légale interprétée strictement : tous les responsables ne sont pas concernés par l'exclusion.
Les télétravailleurs seront-ils exclus ?
Une exclusion est attendue pour les travailleurs à domicile, y compris les télétravailleurs structurels et occasionnels. Elle reste à confirmer par le texte définitif.
Les travailleurs à temps partiel sont-ils déjà concernés aujourd'hui ?
Oui. L'employeur doit déjà consigner les dérogations à l'horaire des travailleurs à temps partiel, dans un document de contrôle ou avec un moyen équivalent.
Les indépendants sont-ils concernés ?
Non pour leur propre activité. L'obligation porte sur le temps de travail des salariés. Un indépendant qui emploie du personnel serait concerné en tant qu'employeur.
Comment savoir si mon entreprise est concernée ?
Faites l'inventaire de vos travailleurs par profil : horaires, temps partiel, télétravail, fonctions de direction. La plupart des employeurs auront au moins une partie de leur personnel concernée.
Passer à l'action
Vous cherchez une solution simple pour enregistrer le temps de travail ?
Solution belge
Time-Up enregistre les arrivées, départs et pauses depuis un smartphone, un ordinateur ou un QR code, avec un horodatage serveur et un historique de chaque correction. Aucun matériel n'est nécessaire.